CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société de la Porterie de Notre-Dame du Haut au capital social de 80.000€ dont le siège social est situé à Ronchamp, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vesoul sous le numéro 479 169 807 R.C.S ci-après dénommée « La Porterie » et gérant le site de la Colline Notre-Dame du Haut, www.collinenotredameduhaut.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de la colline Notre-Dame du Haut, www.collinenotredameduhaut.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Porterie de Notre-Dame du Haut et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet de la Colline Notre-Dame du Haut, www.collinenotredameduhaut.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site de la Colline Notre-Dame du Haut, www.collinenotredameduhaut.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société La Porterie de Notre-Dame du Haut conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la Colline Notre-Dame du Haut, www.collinenotredameduhaut.com de la société de la Porterie de Notre-Dame du Haut, dans la limite des stocks disponibles. La société La Porterie de Notre-Dame du Haut se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition, motifs…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site de la Colline Notre-Dame du Haut, www.collinenotredameduhaut.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société la Porterie de Notre-Dame du Haut se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine et l’intégralité des pays où la livraison est possible, pour toute commande, les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids total des articles commandés et des contenants. Ils sont facturés à l’acheteur en fonction des tarifs en rigueur du service Colissimo de la Poste, Mondial relais et Relais Colis.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site de la Colline Notre-Dame du Haut, www.collinenotredameduhaut.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société la Porterie de Notre-Dame du Haut propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement au choix :
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système bancaire de la banque Crédit Agricole) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de la banque crédit agricole afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société la Porterie de Notre-Dame du Haut lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société la Porterie de Notre-Dame du Haut, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : La Porterie de Notre-Dame du Haut – 13 rue de la chapelle 70250 RONCHAMP ; soit par email à l’adresse suivante : communication@collinenotredameduhaut.com , soit par téléphone au 03 84 20 65 13.
Les commandes sont traités dans un délai de 14 jours ouvrables.

Article 5. Réserve de propriété

La société la Porterie de Notre-Dame du Haut conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées :
– par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société la Porterie de Notre-Dame du Haut pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
– Par le service Relais Colis
– Par le service Mondial Relais
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société la Porterie de Notre-Dame du Haut. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société la Porterie de Notre-Dame du Haut bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société la Porterie de Notre-Dame du Haut qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : La Porterie de Notre-Dame du Haut – 13 rue de la chapelle 70250 RONCHAMP dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société la Porterie de Notre-Dame du Haut, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la Colline Notre-Dame du Haut , www.collinenotredameduhaut.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société la Porterie de Notre-Dame du Haut. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société la Porterie de Notre-Dame du Haut s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : La Porterie de Notre-Dame du Haut – 13 rue de la chapelle 70250 RONCHAMP.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Vesoul.

Article 13. Remboursement pour les billets en ligne 

Les demandes de remboursement pour le.s billet.s en ligne sont à adresser dans un délai de 30 jours après sa date d’achat,  à la Porterie de Notre-Dame du Haut – 13 rue de la chapelle 70250 RONCHAMP par mail : communication@collinenotredameduhaut.com 
Elles seront traitées par le Vendeur dans un délai d’un mois après réception de la demande de l’acheteur. L’acheteur recevra un mail de confirmation pour l’acceptation ou non de sa demande de remboursement.  Les remboursements (en cas d’acceptation du Vendeur) se feront par virement bancaire dans un délai de trois mois à compter de la date d’achat du.des billet.s. L’acheteur s’engage à transmettre ses coordonnées bancaires au Vendeur dès réception du mail de confirmation sur la recevabilité ou non de sa demande de remboursement. 

Article 13. Remboursement pour la boutique en ligne 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.  L’acheteur devra dans le délai imparti délai de quatorze jours ouvrables, en informer par mail le vendeur à communication@collinenotredameduhaut.com, en transmettant par voie électronique ses coordonnées bancaires. Les remboursements  se feront par virement bancaire dans un délai de trois mois à compter de la date de réception du mail, indiquant le souhait de se rétracter de la part de l’acheteur.